I. Contexte et gouvernance en matière de protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de la réalisation de ses missions, AXONAL-BIOSTATEM, en sa qualité de Responsable de Traitement, est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant. Cela signifie que nous déterminons les finalités ainsi que les moyens du traitement et par conséquent, nous avons la responsabilité de veiller à ce que vos données à caractère personnel soient traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
AXONAL-BIOSTATEM est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des candidats, de ses clients, prospects et des visiteurs de son site internet. L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ses prestations de service respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016) ou « RGPD ».
Conformément à sa politique de protection des données à caractère personnel, AXONAL-BIOSTATEM s’engage également à respecter les principes de protection des données suivants :
- Licéité, loyauté et transparence: vos données à caractère personnel sont traitées selon une base légale/juridique tout en respectant le droit à l’information et les autres droits applicables des personnes concernées ;
- Limitation des finalités: vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Minimisation des données: vos données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactitude: vos données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Limitation de la conservation: vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Intégrité et confidentialité: vos données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de sécurité adapté conformément à la mise en œuvre de nos mesures de sécurité techniques et organisationnelles. AXONAL-BIOSTATEM met en œuvre ces mesures afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données à caractère personnel des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
AXONAL-BIOSTATEM a adopté la présente politique de confidentialité qui explique qui, quoi, où, quand, comment et pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel. Celle-ci est susceptible d’être modifiée à tout moment afin de maintenir un niveau de conformité suivant les évolutions légales et réglementaires. La consultation des éventuelles modifications est possible à tout moment dans la présente politique : la date de mise à jour est mentionnée.
II. Catégories de données à caractère personnel traitées
Parmi les données à caractère personnel qui peuvent être traitées, figurent :
| Catégorie de données à caractère personnel | Type de données à caractère personnel |
| Coordonnées |
· Nom ; · Prénom ; · Adresse e-mail ; · Numéro de téléphone ; · L’entreprise à laquelle vous êtes rattachée ou employeur ; · Votre profession. |
| Données incluses dans les candidatures |
· Coordonnées (cf. type de données à caractère personnel ci-dessus) ; · Données à caractère personnel se trouvant dans les CV, lettres de motivation, titres, distinctions, références ou certificats par exemple. |
III. Finalités des traitements de données à caractère personnel
Selon les catégories de personnes concernées, les traitements de données à caractère personnel sont effectués selon des finalités déterminées, explicites et légitimes et conformément à une base légale/juridique :
| Catégorie de personnes concernées | Type de données à caractère personnel | Finalité du traitement de données à caractère personnel | Base légale/juridique |
| Clients/Prospects/Visiteurs du site internet | Coordonnées | Répondre à des demandes générales ou d’ordre commercial |
Intérêt légitime du Responsable de Traitement ou Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie |
| Candidats | Données incluses dans les dossiers de candidatures | Sélectionner des candidatures selon les postes à pourvoir | Intérêt légitime du Responsable de Traitement |
| Candidats | Données incluses dans les dossiers de candidatures | Gérer le recrutement de nouveaux salariés | Exécution de mesures précontractuelles |
IV. Destinataires des données à caractère personnel
Selon les catégories de données à caractère personnel traitées, certaines d’entre elles seront partagées avec :
- Les membres associés de la Direction d’AXONAL-BIOSTATEM ;
- Les membres du service Business Development d’AXONAL-BIOSTATEM ;
- Les membres du service des Ressources Humaines d’AXONAL-BIOSTATEM ;
- Les Directeurs/Managers d’AXONAL-BIOSTATEM.
V. Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE)
Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet d’un transfert de données hors de l’UE ou de l’EEE. Si ce transfert devait avoir lieu, AXONAL-BIOSTATEM respecterait les instructions mentionnées dans sa procédure opératoire standard et selon la réglementation applicable (par exemple : vérifier que le pays destinataire assure un niveau de protection adéquat en matière de protection des données à caractère personnel, mettre en place des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, mécanismes de certification, code de conduite, des garanties additionnelles ou encore recueillir le consentement explicite des personnes concernées au transfert).
VI. Sécurité des données à caractère personnel
Conformément à notre politique de protection des données à caractère personnel, AXONAL-BIOSTATEM met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données à caractère personnel contre les éventuels incidents de sécurité pouvant conduire à une :
- Violation de confidentialité: révélation non autorisée ou accidentelle, ou accès non autorisé ou accidentel à des données à caractère personnel ;
- Violation d’intégrité: altération non autorisée ou accidentelle de données à caractère personnel ;
- Violation de la disponibilité: perte d’accès ou destruction accidentelle ou non autorisée de données à caractère personnel.
AXONAL-BIOSTATEM dispose d’une procédure opératoire standard pour gérer ces éventuels types de violations de données à caractère personnel.
VII. Durée de conservation des données à caractère personnel
Conformément à notre politique de protection des données à caractère personnel, AXONAL-BIOSTATEM ne conserve vos données à caractère personnel que pendant une durée déterminée ou réglementaire :
| Catégorie de personnes concernées | Type de données à caractère personnel | Finalité du traitement de données à caractère personnel | Durée de conservation des données à caractère personnel |
| Clients/Prospects/Visiteurs du site internet | Coordonnées | Répondre à des demandes générales ou d’ordre commercial | Pendant la durée nécessaire à la gestion des demandes |
| Candidats | Données incluses dans les dossiers de candidatures | Sélectionner des candidatures selon les postes à pourvoir | Pour les candidatures non retenues, 2 ans à compter du dernier contact |
| Candidats | Données incluses dans les dossiers de candidatures | Gérer le recrutement de nouveaux salariés | Pour les candidatures retenues, 5 ans à compter de la date de départ de l’entreprise |
VIII. Droits applicables pour les personnes concernées
Conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD et aux articles 84 à 86 de la LI&L modifiée, vous disposez dans tous les cas, des droits d’accès à vos données à caractère personnel, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement – sous certaines conditions, et de préciser vos directives sur le devenir de vos données après votre décès.
Si la base légale/juridique est l’intérêt légitime du Responsable de Traitement : conformément à l’article 21 du RGPD, vous disposez du droit d’opposition à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière.
Si la base légale/juridique est le contrat ou les mesures précontractuelles : conformément à l’article 20 du RGPD, vous disposez du droit de portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies.
Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) d’AXONAL-BIOSTATEM :
215 avenue Georges Clemenceau
92000 Nanterre
Téléphone : 01.56.38.36.51
AXONAL-BIOSTATEM s’engage à répondre à vos demandes dans un délai d’1 mois à compter de la réception de votre demande ou 2 mois en cas d’un nombre important de demande à gérer ou selon la complexité de la demande.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
ou à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
Contact :
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
AXONAL-BIOSTATEM
215 avenue Georges Clemenceau
92000 Nanterre
Téléphone : 01.56.38.21.50
Fax : 01.47.21.88.31